CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Dernière mise à jour : le 12/10/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute prestation proposée par Racine & Résine, société spécialisée dans la conception de mobilier sur-mesure, via son site vitrine https://racine-resine.fr (ci-après « le Site »).

Le Site  propose : toute demande de devis ou de prestation passe par un contact direct entre l’utilisateur et l’entreprise.

  1. Informations légales
  • Raison sociale : Racine & résine
  • Forme juridique : EURL
  • Capital social : 5 000 €
  • Siège social : 1 rue du cidre, 87510 Peyrilhac
  • Immatriculation :
  • Code APE (NAF) :  4333Z
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR41494146657
  • Email : contact@racine-resine.fr
  • Téléphone : 0618844723

 

  1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Racine & résine et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier d’une prestation de service proposée par Racine & résine.

Toute commande de prestation implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document.

  1. Prestations proposées

Racine & résine propose notamment les prestations suivantes :

  • Achat de mobilier & déco
  • Achat sur-mesure de meubles*

*Ces prestations sont proposées sur devis uniquement, établi gratuitement après étude de la demande du Client. Aucune commande n’est validée sans l’acceptation écrite du devis par le Client.

  1. Devis et commande

4.1 Demande de devis

Le Client peut demander un devis via le formulaire de contact du Site, par téléphone ou par e-mail.
La demande doit être claire et précise (type de prestation souhaitée, localisation, contraintes spécifiques…).

4.2 Validité du devis

Chaque devis émis par  Racine & résine a une validité de 30 jours, sauf mention contraire.

4.3 Acceptation et commande

La commande est considérée comme définitive dès réception du devis signé par le Client, avec la mention « Bon pour accord », et le cas échéant, du versement de l’acompte prévu.

  1. Tarifs et modalités de paiement

5.1 Tarification

Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises (HT et TTC).
Ils tiennent compte de la nature des travaux, de leur durée, du matériel utilisé, des frais de déplacement éventuels, et des conditions spécifiques à la fabrication de l’objet.

5.2 Paiement

Sauf accord particulier, les conditions de règlement sont les suivantes :

  • Achat au comptant.

Les règlements peuvent s’effectuer par chèque, virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

  1. Délais d’intervention

Les délais d’intervention indiqués dans les devis sont donnés à titre indicatif. Racine & résine s’efforce de les respecter, mais ne peut être tenu responsable des retards causés par des cas de force majeure, intempéries, pannes imprévues, ou retards d’approvisionnement.

  1. Obligations du client

Le Client s’engage à :

  • Fournir un accès libre et sécurisé au site d’intervention,
  • Garantir la présence d’un représentant habilité lors des travaux,
  • Mettre à disposition les documents techniques nécessaires si les travaux concernent un bâtiment existant,
  • S’acquitter du règlement dans les délais convenus.
  1. Garanties et responsabilités

Racine & résine s’engage à réaliser les prestations avec tout le soin requis, conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur.

Le matériel fourni est couvert par la garantie fabricant, dont les modalités seront précisées dans le devis.
La responsabilité de Racine & résine  ne saurait être engagée en cas de :

  • Mauvaise utilisation des équipements par le Client,
  • Défaut d’entretien après intervention,
  • Modifications ultérieures non réalisées par Racine & résine.
  1. Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation du devis conclu à distance pour exercer son droit de rétractation, sauf si les travaux ont commencé avec son accord exprès avant l’expiration de ce délai.

  1. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Racine & résine dans un délai de 15 jours suivant la fin de la prestation.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige relèvera des juridictions compétentes du ressort du siège social de Racine & résine.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client particulier peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation.

  1. Données personnelles

Racine & résine collecte certaines données personnelles dans le cadre de la gestion de ses devis, commandes et relations commerciales. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le Site.

  1. Acceptation des CGV

Le fait de solliciter un devis ou de commander une prestation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.